Conditions d’utilisation

Mise à jour 15.08.2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE – STRATO3D

Disegnatori Associati S.r.l. – marque STRATO3D
Via Michelangelo Buonarroti 90 – 20900 Monza (MB)
N° de TVA/Code fiscal 11901170966 – info@strato3d.it

Dernière mise à jour : 28.08.2026

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site strato3d.it (le « Site ») ainsi que la vente des Produits et Services de Disegnatori Associati S.r.l. (« Strato3D » ou « la Société »). L'envoi d'une commande emporte l'acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions, des Informations sur la rétractation/les retours/les remboursements et de la Politique de confidentialité. Quiconque ne les accepte pas ne doit ni utiliser les Services ni effectuer d'achats.

1. Définitions

« Strato3D » / « la Société » : Disegnatori Associati S.r.l., titulaire et gestionnaire du Site.
« Utilisateur » / « Vous » : toute personne qui accède aux Services ou les utilise.
« Consommateur » : personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale ou professionnelle.
« Client professionnel » / « B2B » : entreprise, professionnel ou titulaire d'un numéro de TVA qui achète dans l'exercice de son activité.
« Produits » : biens (filaments, imprimantes 3D, scanners, machines laser, accessoires) et services (conseils, impression 3D sur demande) proposés à la vente.
« Bénéficiaire » : le client qui effectue le paiement, en tout ou en partie, au moyen de la Carta del Docente, de bonus gouvernementaux, de bons ou d'autres titres assimilables.

2. Acceptation et modifications

L'accès aux Services et l'envoi d'une commande constituent une acceptation des présentes Conditions. La Société peut les modifier à tout moment ; les modifications s'appliquent aux commandes postérieures à leur publication. Les commandes déjà confirmées restent régies par les Conditions en vigueur au moment de la confirmation.

3. Compte

Pour certaines fonctionnalités ou certains achats, une inscription peut être requise. L'Utilisateur garantit la véracité des données fournies et est seul responsable de la conservation de ses identifiants et de toute activité effectuée avec son compte. La Société peut suspendre ou fermer le compte en cas de violation des Conditions, de données non véridiques ou d'utilisation illicite, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Conditions de vente

4.1 Nature de la commande et conclusion du contrat

L'envoi de la commande par le Client constitue une offre contractuelle irrévocable au sens de l'art. 1329 du code civil italien pour une durée de 15 jours. L'e-mail automatique généré par le Site atteste de la simple réception de l'offre et ne constitue pas une acceptation ni la conclusion du contrat, ni un engagement de disponibilité ou de date de livraison.

Le contrat se perfectionne exclusivement avec l'acceptation de la Société, qui est réputée donnée avec l'émission de la confirmation de commande/facture ou de la confirmation d'expédition. Les conditions qui y sont indiquées sont les seules contraignantes et prévalent sur toute indication divergente présente au catalogue, y compris les disponibilités, les prix et les délais estimés.

La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, en tout ou en partie, avant la confirmation, en cas d'indisponibilité, d'erreurs de prix ou de description, de décalages de stock, de soupçon d'usage illicite ou de problèmes de paiement ; dans ces cas, la seule obligation de la Société est le remboursement des sommes éventuellement versées, à l'exclusion de toute autre prétention.

4.2 Prix et paiement

Les prix sont en Euros, hors taxes sauf indication contraire, et peuvent varier sans préavis ; la TVA applicable est calculée dans le panier en fonction du type de client et du pays de destination. Fait foi le prix indiqué dans la confirmation de commande. Les frais d'expédition sont ajoutés avant la confirmation finale. Le paiement intégral est une condition du traitement et de l'expédition de la commande : les délais de livraison courent à compter du crédit effectif des sommes. En cas de storno, de révocation ou de non-aboutissement du paiement, la Société peut suspendre ou annuler la commande avec effet immédiat.

Les erreurs de prix manifestes (coquilles, prix manifestement incohérents) n'engagent pas la Société, qui pourra annuler la commande même après la confirmation, avec remboursement intégral.

4.3 Disponibilité, délais de livraison et risque

Les disponibilités et les délais indiqués au catalogue sont purement indicatifs et peuvent contenir des erreurs ou des décalages temporaires liés à la gestion de l'entrepôt et à l'approvisionnement auprès des fournisseurs : ils ne constituent ni une garantie de stock physique immédiat ni une garantie de livraison à une date déterminée et ne sont en aucun cas essentiels au sens de l'art. 1457 du code civil italien, sauf convention écrite contraire.

Pour les Produits non immédiatement disponibles, la Société communique par écrit une date estimée de disponibilité (ETA). La livraison a lieu indicativement sous 3/5 jours ouvrables à compter de la survenance conjointe de : (i) crédit du paiement et (ii) disponibilité de la marchandise selon l'ETA communiquée par écrit. Sont exclus de la responsabilité les retards dus à la force majeure ou à des causes non imputables à la Société (événements atmosphériques, grèves, dysfonctionnements douaniers, logistiques ou du transporteur, retards du fabricant).

Pour les Clients professionnels, le risque de perte et de dommage est transféré avec la remise au premier transporteur. Pour les Consommateurs, le risque est transféré à la livraison au Consommateur ou à un transporteur choisi par lui et non proposé par la Société. Il incombe au destinataire de contrôler le colis à la livraison et d'apposer une réserve écrite sur le document de transport en cas de dommages ou d'altérations visibles, sous peine de déchéance des contestations correspondantes dans les limites de la loi.

4.4 Rétractation, retours et remboursements

La rétractation, les retours et les remboursements sont régis par les Informations sur la rétractation, les retours et les remboursements, partie intégrante des présentes Conditions, auxquelles il est renvoyé. En résumé :

Consommateurs – droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception (art. 52 et suivants du Décret législatif 206/2005), avec remboursement du prix et de la seule expédition standard ; frais de retour à la charge du Consommateur ; déduction proportionnée, jusqu'à 90 %, pour la diminution de valeur résultant d'une ouverture invasive, d'un montage, d'une activation ou d'un usage du bien ; exclusions légales au titre de l'art. 59 (dont les biens personnalisés/configurés sur demande). Aux paiements avec Carta del Docente, bonus ou bons s'applique l'art. 4.6, qui prévaut sur les dispositions du présent point.
Clients professionnels (B2B) – aucun droit de rétractation ; commandes définitives, contraignantes et non annulables, sauf accord écrit et préalable différent ; les conditions figurant sur la facture s'appliquent.

En cas de contradiction avec les Informations en matière de rétractation/retours, les Informations prévalent.

4.5 Garantie

Les Produits neufs bénéficient, pour les Consommateurs, de la garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la livraison (art. 128 et suivants du Décret législatif 206/2005), avec droit à la réparation ou au remplacement et, dans les cas prévus par la loi, à la réduction du prix ou à la résolution. Pour les Clients professionnels s'applique la garantie des vices au titre des art. 1490 et suivants du code civil italien, avec dénonciation dans les 8 jours suivant la découverte (art. 1495 du code civil italien) et traitement, le cas échéant, par réparation ou remplacement selon les conditions du fabricant, à l'exclusion de tout remboursement sauf accord écrit contraire. Sont en tout état de cause exclus de la garantie les défauts découlant d'un usage impropre, d'une altération, d'une installation ou d'un entretien non conformes, de l'usure des consommables et d'interventions de tiers non autorisés.

4.6 Paiements avec Carta del Docente, bonus et bons

4.6.1 Nature du bon. La transmission du code du bon ne constitue pas le paiement du prix, mais une simple proposition de paiement. Le paiement est réputé perfectionné exclusivement au moment où le bon apparaît validé sur la plateforme ministérielle et où le montant correspondant est effectivement crédité à la Société.

4.6.2 Condition suspensive. La commande est acceptée sous condition suspensive de l'issue positive de la validation et de l'encaissement effectif du bon. Jusqu'à la réalisation de la condition, aucune obligation de livraison ne naît à la charge de la Société, et ce par dérogation à tout délai de livraison indiqué au catalogue, lors de la commande ou dans les communications intermédiaires.

4.6.3 Délais de transmission. Le bon doit être généré par le Bénéficiaire dans la catégorie et pour le montant corrects et transmis à info@strato3d.it au moins 5 jours ouvrables avant la date d'expiration indiquée sur le bon lui-même. Les bons transmis au-delà de ce délai sont acceptés sans aucune garantie de traitement avant l'expiration et restent au risque exclusif du Bénéficiaire.

4.6.4 Obligation de vérification du Bénéficiaire. Il incombe exclusivement au Bénéficiaire de vérifier dans son espace personnel sur cartadeldocente.istruzione.it que le bon est validé et que l'opération a été confirmée par le Ministère, ainsi que de signaler par écrit à info@strato3d.it, dans les 48 heures, toute anomalie constatée, y compris un bon non validé, un montant ou une catégorie erronés, un bon déjà dépensé, annulé ou expiré. Une fois ce délai écoulé sans signalement, l'opération est réputée acceptée en l'état.

4.6.5 Non-encaissement. En cas de non-encaissement, d'encaissement partiel ou tardif du bon pour toute cause non directement imputable au dol ou à la faute lourde de la Société — y compris un bon généré dans une catégorie ou pour un montant non conformes, un bon déjà dépensé, annulé, révoqué ou expiré, la révocation ou l'absence de confirmation de la part du Ministère, le dysfonctionnement ou l'indisponibilité de la plateforme ministérielle, une transmission tardive ou incomplète, l'absence de signalement au sens de l'art. 4.6.4 — le prix reste intégralement dû par le Bénéficiaire, qui devra le verser par virement bancaire dans les 5 jours suivant la demande. À défaut, le contrat est résolu de plein droit au sens de l'art. 1456 du code civil italien et la marchandise éventuellement livrée devra être restituée aux soins et aux frais du Bénéficiaire dans les 10 jours, dans l'état où elle a été reçue.

4.6.6 Réserve de propriété. La marchandise reste la propriété de Disegnatori Associati S.r.l. jusqu'à l'encaissement intégral de la contrepartie, au sens de l'art. 1523 du code civil italien.

4.6.7 Modalités de livraison et montant résiduel. Pour les commandes payées avec Carta del Docente, bonus ou bons, le retrait au siège n'est pas admis ; l'expédition a lieu exclusivement sous forme assurée. L'éventuelle différence entre la valeur du bon et le total de la commande se règle exclusivement par virement bancaire, au plus tard le dernier jour de validité du bon.

4.6.8 Remboursements. Le bon n'est pas restituable et aucun remboursement en argent n'est prévu en aucun cas. L'éventuel exercice du droit de rétractation, lorsqu'il est ouvert, est régi par les Informations sur la rétractation, les retours et les remboursements.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont la propriété de la Société ou de ses concédants et sont protégés par la loi. En sont interdits la reproduction, l'extraction, la distribution, la modification et tout usage non expressément autorisé par écrit. Sont interdits la collecte automatisée de données et de contenus (scraping) et tout usage commercial non autorisé des matériaux du Site.

6. Conduite de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services uniquement à des fins licites et à ne pas compromettre ou surcharger le Site, tenter des accès non autorisés, utiliser des outils automatisés non autorisés, introduire des logiciels malveillants ou mener des attaques informatiques. La Société peut suspendre l'accès et agir devant les instances compétentes pour la protection de ses droits.

7. Limitation de responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs du Site.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité de la Société est limitée à la valeur de la commande qui a donné lieu à la contestation et exclut les dommages indirects ou consécutifs (perte de bénéfices, de production, de données, arrêt d'activité), en particulier dans les rapports avec les Clients professionnels.

Demeure ferme et inchangée toute responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter, en particulier la garantie légale due aux Consommateurs et la responsabilité pour dol, faute lourde et dommages aux personnes. Les limitations du présent article ne s'appliquent pas aux Consommateurs lorsqu'elles sont incompatibles avec les protections impératives qui leur sont réservées.

8. Indemnisation

Le Client professionnel s'engage à garantir et à tenir indemne la Société des réclamations, dommages et frais, y compris des frais juridiques raisonnables, découlant de la violation des présentes Conditions ou de l'usage illicite des Services. La clause ne s'applique pas aux Consommateurs lorsqu'elle est incompatible avec les protections impératives qui leur sont réservées.

9. Force majeure

La Société n'est pas responsable des inexécutions ou des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté, parmi lesquelles la force majeure, les mesures des autorités, l'indisponibilité des fournisseurs, les événements logistiques, douaniers, informatiques ou du transporteur, ainsi que les dysfonctionnements ou l'indisponibilité de plateformes de paiement publiques ou de tiers.

10. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne.

Pour les Consommateurs, est compétent le tribunal du lieu de résidence ou de domicile élu, conformément à l'art. 66-bis du Décret législatif 206/2005 ; est en outre disponible la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR : ec.europa.eu/consumers/odr). Pour les Clients professionnels, est compétent à titre exclusif le Tribunal de Monza.

12. Dispositions finales

Intégralité de l'accord : les présentes Conditions, les Informations sur la rétractation/les retours/les remboursements et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Prévalence : dans les rapports B2B, en cas de contradiction avec d'éventuelles conditions d'achat du Client, les présentes Conditions et les conditions de facture de la Société prévalent.
Divisibilité : l'invalidité d'une seule clause ne porte pas atteinte aux autres.
Renonciation : le défaut d'application d'un droit n'en constitue pas une renonciation.
Cession : le Client ne peut céder le contrat sans le consentement écrit de la Société.

Au sens des art. 1341 et 1342 du code civil italien, le Client professionnel approuve spécifiquement par écrit — au moyen d'une acceptation dédiée donnée lors du paiement — les clauses suivantes : 4.1 (offre irrévocable et conclusion avec la confirmation/facture), 4.2 (paiement comme condition, erreurs de prix), 4.3 (délais non essentiels, transfert du risque), 4.4 (exclusion de la rétractation et commandes B2B non annulables), 4.5 (exclusion des remboursements B2B), 4.6 (condition suspensive du paiement, délais de transmission du bon, obligation de vérification et non-encaissement), 7 (limitation de responsabilité), 8 (indemnisation), 9 (force majeure), 11 (juridiction exclusive de Monza), 12 (prévalence et interdiction de cession).

Aux mêmes fins, le Bénéficiaire qui paie au moyen de la Carta del Docente, de bonus ou de bons approuve spécifiquement par écrit — au moyen d'une acceptation dédiée donnée lors du paiement — les clauses visées aux art. 4.6.2 (condition suspensive), 4.6.3 (délais de transmission), 4.6.4 (obligation de vérification) et 4.6.5 (non-encaissement).